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Vente immobilière
Check-list vente immobilière
A remplir et à déposer pour l'ouverture d'un dossier de vente chez votre Notaire , Me FRAISSINET.
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Poids : 150Ko
Fiche renseignements personnel
Fiche renseignements personnel ouverture dossier Succession/ Vente à déposer chez votre notaire Me Louis FRAISSINET.
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Poids : 875Ko
Questionnaire à remplir pour vente
Check Liste A remplir et à communiquer à votre notaire pour l'ouverture du dossier de vente
Format : pdf
Poids : 150Ko
Planning vente en 70 Jours
Retro-Plannig pour devenir propriétaire, étapes par étapes avec votre Notaire Me FRAISSINET
Format : pdf
Poids : 1Mo
Succession
Mission du notaire en charge d’un dossier de succession
Mission du notaire en charge d’un dossier de succession
Format : pdf
Poids : 2Mo
Générale
RIB
RIB de l'office.
Format : pdf
Poids : 151Ko
Demande de copie d'acte
Formulaire pour demander la copie d'un acte.
Format : pdf
Poids : 162Ko
Documentation juridique
Déclaration Travaux / mairie
Quelles autorisations pour quels travaux
Format : pdf
Poids : 248Ko
Transformation SARL en SAS
vade-mecum de la Transformation SARL en SAS.
Format : pdf
Poids : 763Ko
FISCALITE PATRIMONIALE
Les Chiffres clés de la FISACALITE PATRIMONIALE 2022 - Par Patrimum Groupe
Format : pdf
Poids : 574Ko
Appartement
Questionnaire vente Appartement
Questionnaire vente Appartement
Format : pdf
Poids : 281Ko
Maison
Questionnaire vente maison 2023
Questionnaire
Format : pdf
Poids : 340Ko